La rédaction et la signification des actes

En France, plus de 9 millions d’actes sont signifiés tous les ans

Rédaction des actes

La SCP BOYER - FOURCADE - POUJADE CLERMIN - LIZON - PASSANI procède à la rédaction et à la mise en forme de vos actes judiciaires ainsi que de vos actes extra-judiciaires.

Passer par notre Office vous garantit :

• La présence des mentions obligatoires de l'acte,
• L'exactitude des informations transmises (voies de recours, modalités de représentation, délais...),
• Les informations nécessaires à la poursuite de votre action.

Rédaction des baux

Dans le cadre d’une relation contractuelle locative La SCP BOYER - FOURCADE - POUJADE CLERMIN - LIZON - PASSANI procède à la rédaction de vos baux d’habitation, commerciaux ou professionnels.

Notre Office prend totalement en charge la rédaction de vos baux, et vous assure :

• La régularité de tous les éléments essentiels du contrat (dont l’absence constitue une nullité absolue du bail),
• Le contrôle des clauses indispensables (clause résolutoire, pénale ou d’indexation…), et l’absence de clauses abusives,
• La solvabilité du locataire, du cautionnaire,
• La rédaction de l’acte de cautionnement,
• La présence de l’ensemble des documents obligatoires annexés au projet de bail,
• L’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

Signification des actes